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PROPRIETAIRES

Les avantages fiscaux dont vous bénéficiez

​Confier son bien à une AIS offre des avantages fiscaux
Que vous soyez propriétaire personne physique ou personne morale, louer votre bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière sociale vous permet d’accéder à des avantages fiscaux qui peuvent être cumulatifs.
  • Le propriétaire personne physique bénéficie de l’exonération du précompte immobilier. La réduction est limitée à 0,8% (au lieu de 1,25% du revenu cadastral) lorsque le propriétaire est une personne morale. L’exonération ou la réduction s’appliquent au 1er janvier de l’année qui suit celle de la signature de la convention de mise en gestion.
  • Le propriétaire personne physique bénéficie d’une réduction d’impôts annuelle de 5% des dépenses faites pour les travaux de rénovation réalisés par un entrepreneur dans un logement confié à une AIS pour une période minimale de 9 ans.
  • Le propriétaire personne physique ou morale bénéficie d’un taux de TVA réduit à 12% pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf qui est mis en gestion auprès d’une AIS pendant minimum 15 ans à compter de la première occupation.
  • Le propriétaire personne physique ou morale bénéficie d’un taux de TVA réduit à 6% pour la démolition d’un bâtiment résidentiel ou non et la reconstruction de logements mis en gestion auprès d’une AIS pendant minimum 15 ans à compter de la première occupation.

Une garantie de revenu et de sécurité

Les AIS se chargent de la gestion locative de votre bien
Vous n’avez pas le temps de gérer une location ? Vous souhaitez être libéré des soucis de gestion de votre bien ?
Les Agences Immobilières Sociales (AIS) prennent en charge toutes les tâches administratives liées à une location.
  • La recherche et la sélection du locataire ainsi que les visites du logement.
  • La rédaction, la signature et l’enregistrement du bail. L’établissement des états des lieux.
  • La vérification de la souscription par le locataire d’une garantie locative.
  • La vérification de la souscription par le locataire d’une assurance incendie logement.
  • Le paiement du loyer dès la première location et ce même en cas de vide locatif.
  • L’établissement, l’envoi et la gestion des décomptes des charges.
  • La gestion et la supervision des petits travaux et entretiens qui sont à charge du locataire (entretien des tuyauteries et robinets, entretien de la chaudière, ramonage de la cheminée, …).
  • Une assistance et la coordination pour les travaux à charge du propriétaire (remplacement de la chaudière, fuite à la toiture, …).
  • L’accompagnement social et technique du locataire durant toute la durée de l’occupation via des visites régulières.
  • La remise en état du logement entre deux locataires.
  • À la fin du mandat de gestion, la restitution du logement dans l’état des lieux initial, hors vétusté et usure locative normale.
  • La prise en charge de toute action relative à un conflit locatif, y compris devant la justice de paix.

Prêts et subventions du fonds du logement de Wallonie

Travaux de réhabilitation ou de restructuration
Le Fonds du Logement de Wallonie (FLW) accorde des aides financières, sous forme de prêts à taux 0% et de subventions non-remboursables, aux propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux de réhabilitation ou de restructuration dans des logements inoccupés. Les propriétaires peuvent bénéficier de ces aides à condition que le logement soit confié à une AIS pour une durée minimale de 9 ou 15 ans.
Cette aide financière (indexée) est actuellement fixée à 75.700,00 € par unité de logement. Ce montant peut être augmenté d’une enveloppe complémentaire de 33.500,00 € pour un surcoût lié à des travaux d’amélioration des performances énergétiques.
PRÊTS À TAUX ZÉRO OCTROYÉS PAR LA SOCIÉTÉ WALLONNE DU CRÉDIT SOCIAL
Travaux de rénovation ou économiseurs d’énergie
La Société wallonne du crédit social accorde sous certaines conditions des prêts à taux 0% aux propriétaires désireux d’effectuer des travaux de rénovation ou économiseurs d’énergie dans des habitations construites depuis plus de 15 ans.
Les propriétaires peuvent bénéficier de ces prêts à taux 0% :
  1.  s’ils ne disposent pas des fonds nécessaires pour ces travaux ;
  2. s’ils ont maximum 2 enfants à charge ;
  3. si leurs revenus globalement imposables sont inférieurs à 97.700 ;
  4. si le logement est mis en gestion auprès d’une AIS pour une durée minimale de 9 ans.
Votre contact : 
Laurence Joachim
Tél : 04/353 35 12
GSM : 0465/93 84 41
laurence.joachim@ais-apdl.be