Politique de confidentialité - Déclaration Vie privée de l'AIS Alleur
1. L’AIS Alleur attache une grande importance à la protection de la vie privée. Les données à caractère personnel sont traitées par L’AIS Alleur conformément à la loi belge relative à la protection des données à caractère personnel et, à compter de son entrée en vigueur, au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (ci-après RGPD).
La déléguée à la protection des données de L'AIS Alleur peut être contacté par courrier à l’adresse : rue G. Truffaut, 35 à 4432 Alleur courriel : info@ais-apdl.be.
2. Les suivantes catégories de données à caractère personnel sont traités par L’ AIS Alleur : données d’identification, particularités financières, caractéristiques personnelles, données physiques, habitudes de vies, loisirs et intérêts, données judiciaires.
3. L’AIS collecte vos données à caractère personnel principalement lorsque :
5. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licité des traitement fondés sur son consentement avant son retrait. Elle peut également s’opposer aux autres traitements.
6. Les données à caractère personnel sont conservées pour toute la durée de la convention conclue avec L'AIS Alleur et ultérieurement jusqu’à l’expiration des obligations de conservation légales, notamment comptables et jusqu’à l’issue de la responsabilité contractuelle.
7. L’AIS Alleur en tant que responsable du traitement, prendra les mesures de protection appropriées au moyen de clauses contractuelles standard relatives à la protection des données adoptées par la Commission, conformément à l’article 46.2 du RGPD. Celles-ci peuvent être consultées au siège du responsable du traitement.
8. Moyennant demande écrite datée et signée ainsi que la justification de votre identité, vous pouvez obtenir de l’AIS Alleur, gratuitement s’il s’agit d’un volume raisonnable, la communication écrite de données, ainsi que, le cas échéant, le retrait de votre consentement pour le traitement de vos données, la suppression de données qui sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Dans l’hypothèse où le traitement est passé sur l’exécution du contrat ou de consentement, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données.
Si, à tout moment vous désirez exercer vos droits auprès de L’AIS Alleur,, vous pouvez lui adresser une lettre rue Georges Truffaut, 35 à 4432 Alleur) ou un e-mail (info@ais-apdl.be) en joignant une justification de votre identité. L’AIS Alleur mettra tout en œuvre pour détecter et corrige le problème.
Si aucune suite n’a été réservée à la demande 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée. Le Président du Tribunal de première instance connaitra de toute demande concernant ces droits si la demande a été rejetée par L’AIS Alleur.
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (dénommée Autorité de protection des données à dater du 25 mai 2018) à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 35 (Tél + 32 2 274 48 00 - Fax + 32 2 275 48 35 - commission@privacycommission.be) ou après de l’autorité de contrôle du pays de votre résidence habituelle, pour l’exercice de vos droits.
La déléguée à la protection des données de L'AIS Alleur peut être contacté par courrier à l’adresse : rue G. Truffaut, 35 à 4432 Alleur courriel : info@ais-apdl.be.
2. Les suivantes catégories de données à caractère personnel sont traités par L’ AIS Alleur : données d’identification, particularités financières, caractéristiques personnelles, données physiques, habitudes de vies, loisirs et intérêts, données judiciaires.
3. L’AIS collecte vos données à caractère personnel principalement lorsque :
- vous vous inscrivez à L’AIS Alleur, pour vous-même ou une tierce personne tel qu’un membre de votre famille en complétant les documents nécessaires à cet effet ;
- vous contacter L’AIS Alleur afin d’avoir des informations sur nos services ;
- vous visitez notre site internet ou réseaux sociaux ;
- vous visitez nos locaux ;
- un tiers, autorisé à le faire, nous transmet vos données à caractère personnel (cpas, autres AIS ,..) ;
- Les données à caractère personnel sont traitées en vue des finalités suivantes : inscription, mandat de gestion, contrat de bail (y compris par e-mail en cas de choix du mode de communication électronique) et notification d’une modification ou de la déclaration vie privée, notamment de nouvelles finalités.
5. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licité des traitement fondés sur son consentement avant son retrait. Elle peut également s’opposer aux autres traitements.
6. Les données à caractère personnel sont conservées pour toute la durée de la convention conclue avec L'AIS Alleur et ultérieurement jusqu’à l’expiration des obligations de conservation légales, notamment comptables et jusqu’à l’issue de la responsabilité contractuelle.
7. L’AIS Alleur en tant que responsable du traitement, prendra les mesures de protection appropriées au moyen de clauses contractuelles standard relatives à la protection des données adoptées par la Commission, conformément à l’article 46.2 du RGPD. Celles-ci peuvent être consultées au siège du responsable du traitement.
8. Moyennant demande écrite datée et signée ainsi que la justification de votre identité, vous pouvez obtenir de l’AIS Alleur, gratuitement s’il s’agit d’un volume raisonnable, la communication écrite de données, ainsi que, le cas échéant, le retrait de votre consentement pour le traitement de vos données, la suppression de données qui sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Dans l’hypothèse où le traitement est passé sur l’exécution du contrat ou de consentement, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données.
Si, à tout moment vous désirez exercer vos droits auprès de L’AIS Alleur,, vous pouvez lui adresser une lettre rue Georges Truffaut, 35 à 4432 Alleur) ou un e-mail (info@ais-apdl.be) en joignant une justification de votre identité. L’AIS Alleur mettra tout en œuvre pour détecter et corrige le problème.
Si aucune suite n’a été réservée à la demande 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée. Le Président du Tribunal de première instance connaitra de toute demande concernant ces droits si la demande a été rejetée par L’AIS Alleur.
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (dénommée Autorité de protection des données à dater du 25 mai 2018) à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 35 (Tél + 32 2 274 48 00 - Fax + 32 2 275 48 35 - commission@privacycommission.be) ou après de l’autorité de contrôle du pays de votre résidence habituelle, pour l’exercice de vos droits.